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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02628 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01755 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans l'accès au cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00538 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des cinémas itinérants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 21590 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des cinémas itinérants
La question est caduque