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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées