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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rôle et moyens de l'agence française anticorruption
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05151 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
La question a été transformée.
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Question n° 27926 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
La question est caduque
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
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Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 13701 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence ordinale pour se constituer partie civile
La question est caduque