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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0270S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
La question est caduque
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Question n° 21590 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des cinémas itinérants
La question est caduque