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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 06179 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00866 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00869 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés protégés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00879 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00880 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0691S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des vacataires des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06796 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Paiement des indemnités pour participation à des jurys d'examen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée