Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03615 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interdiction des contrats obsèques « packagés »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03616 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect des dispositions légales en cas de souscription d'un contrat obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01823 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00871 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06292 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article L. 2223-18-3 du code général des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation applicable aux contrats d'obsèques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible